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Attente et inquiétude agitent les syndicats médicaux sur la révision de la nomenclature
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…
Outre la création de 16 places d'accueil de jour en Ehpad en Haute-Normandie, la CNSA dévoile les sept projets retenus pour la quatrième session de l'appel à recherches handicap et perte d'autonomie 2013... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.
[Offre de soins] L'ARS Haute-Nomandie a lancé un appel à projets concernant la création de 16 places d'accueil de jour en Ehpad sur les territoires de santé de Dieppe (6 places) et du Havre (10 places…
Dans la foulée du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (arrêté du 27 octobre 2009) et de son instruction du 3 février 2012, la DGCS veut aller plus loin. Elle publie donc une nouvelle instruction aux ARS pour les guider dans le déploiement des équipes relais et des créations de places dédiées à l'accompagnement des personnes présentant un handicap rare. Ce texte est aussi l'occasion de faire le bilan des principales actions lancées dans le cadre…