17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
La CNSA lance la 8e édition de son prix "Lieux de vie collectifs & autonomie", la consultation pour le Priac de Basse-Normandie est lancée, Agirc, Arrco et le CCAH veulent récompenser des projets qui facilitent l'accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes... La rédaction vous informe de tous les appels à projets en lien avec le monde médico-social.
[Immobilier] La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a lancé l'édition 2014 de son prix "Lieux de vie collectifs & autonomie…
Dans une circulaire du 18 septembre mise en ligne ce 18 octobre, la Direction générale de la santé (DGS) rappelle aux Comités de protection des personnes (CPP) l'interdiction qui leur est faite de recruter des personnels, selon l'article R1123-17 du code de la Santé publique. Et invite dès lors les CPP qui auraient néanmoins procédé à des recrutements salariés à "se mettre à brève échéance en conformité avec la réglementation applicable".
S'ils n'ont pas à intégrer dans leur budget de charges de…