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Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducation
Au 31 décembre 2011, 402 000 allocataires bénéficiaient de l'Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et 170 600 de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui constituent le minimum vieillesse. Ce nombre a été divisé par quatre en cinquante ans.
C'est ce qui ressort de l'édition 2013 "Minima sociaux et prestations sociales" publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), qui a pour but de donner une vue d'ensemble et de décrire…
Dans le dispositif de sécurité nationale, l'ARS constitue la structure décisionnelle au niveau territorial en cas de situations sanitaires exceptionnelles, rappelle la Direction générale de la santé (DGS) dans une circulaire du 27 juin. Parce que le secteur sanitaire est confronté de manière récurrente à ce type de crise, la DGS précise les éléments d'organisation nécessaire à la structuration de la chaîne opérationnelle du secteur afin de construire une réponse cohérente et réactive. Et ce, en …
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP) met à disposition sur son site Internet deux nouveaux outils d'autodiagnostic pour les professionnels de santé souhaitant conduire une démarche de réorganisation ou d'amélioration de leur gestion des lits. Le premier outil propose de visualiser et d'analyser la capacité actuelle et prévisionnelle des lits, plus précisément le flux interne et externe des patients admis dans toutes les unités des établissements…
Au Journal officiel (JO) ce 18 juillet, un arrêté a entériné la nomination de Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, au poste de président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Il succède à Christian Cardon.
Titulaire d'un Diplôme d'études spécialisées (DES) de droit public et d'un autre en histoire du droit, Pierre Jamet, 63 ans, est depuis 2006 professeur des universités associé à l'Université Lyon 3 et depuis 1973 chargé de cours à l'Institut régional…