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Politique

Publié le 1 octobre 2013 à 15h52

Les droits des usagers restent prioritaires dans les sollicitations auprès de Santé info droits

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux droits des usagers du système de santé reste la première cause de recours de la ligne (34,9%). Dans ce cadre, les questions liées à la responsabilité médicale représentent 37,8% des demandes, suivie des questions sur l'accès à l'information. Les cinq …

Publié le 1 octobre 2013 à 13h33

La HAS publie 25 propositions pour rendre la tarification plus incitative en chirurgie ambulatoire

La Haute autorité de santé (HAS) publie ce 30 septembre, dans le cadre d'un programme commun avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), des recommandations pour "adapter les incitations tarifaires afin d'accélérer le déploiement de la chirurgie ambulatoire en France". En effet, une tarification identique avec la chirurgie conventionnelle a contribué à faire progresser la chirurgie ambulatoire mais la part des incitations tarifaires reste…

Publié le 30 septembre 2013 à 15h55

Publié le 30 septembre 2013 à 15h42

Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47