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La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…
Ce 25 février, l'ARS Bretagne a engagé sa première concertation départementale contre les déserts médicaux à Brest (Finistère), en présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans un dossier de presse, l'agence indique que les acteurs bretons répondent déjà à plusieurs engagements du Pacte territoire-santé lancé par Marisol Touraine le 13 décembre dernier (lire notre sujet du 13/12/2012).
Dans le cadre de la politique de territoires, l'ARS soutient les coopérations hospitalières…
Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…
L'ARS de Corse a publié sur son site internet deux bilans quantifiés de l'offre de soins, dont l'un porte sur les Soins de suite et de réadaptation (SSR). Un arrêté permet ainsi d'ouvrir, jusqu'au 15 avril prochain, la période durant laquelle les établissements de santé pourront déposer ou renouveler des demandes d'autorisation d'exercer l'activité de SSR.
En Corse, le précédent Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) SSR ayant été invalidé, les établissements insulaires ont poursuivis…
Dans le cadre des réunions de concertation organisées dans chaque département lorrain en vue d'alimenter le Pacte territoire santé, lancé par Marisol Touraine en décembre dernier (lire notre sujet du 13/12/2012), l'ARS de Lorraine a dressé un panorama de la situation.
Ainsi, elle comptabilise 3,2% de la population régionale située à plus de 30 minutes d'une structure de médecine d'urgence. Des "zones blanches" où l'hélicoptère sanitaire intervient en priorité, souligne-t-elle dans un dossier de presse…