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Politique

Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…

Publié le 28 février 2013 à 15h44

Publié le 28 février 2013 à 13h15

Publié le 28 février 2013 à 10h54

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

Publié le 27 février 2013 à 17h03

Publié le 27 février 2013 à 16h58

L'ARS Corse précise les spécialisations attendues des sites autorisés pour des activités de SSR

L'ARS de Corse a publié sur son site internet deux bilans quantifiés de l'offre de soins, dont l'un porte sur les Soins de suite et de réadaptation (SSR). Un arrêté permet ainsi d'ouvrir, jusqu'au 15 avril prochain, la période durant laquelle les établissements de santé pourront déposer ou renouveler des demandes d'autorisation d'exercer l'activité de SSR.

En Corse, le précédent Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) SSR ayant été invalidé, les établissements insulaires ont poursuivis…

Publié le 27 février 2013 à 16h40

3,2% de la population lorraine est située à plus de 30 minutes d'une structure d'urgence

Dans le cadre des réunions de concertation organisées dans chaque département lorrain en vue d'alimenter le Pacte territoire santé, lancé par Marisol Touraine en décembre dernier (lire notre sujet du 13/12/2012), l'ARS de Lorraine a dressé un panorama de la situation.
Ainsi, elle comptabilise 3,2% de la population régionale située à plus de 30 minutes d'une structure de médecine d'urgence. Des "zones blanches" où l'hélicoptère sanitaire intervient en priorité, souligne-t-elle dans un dossier de presse…

Publié le 27 février 2013 à 15h40