Politique

Laurie Bréban assurera le secrétariat général du Collège des économistes de la santé au 1er octobre

Laurie Bréban doit assurer à partir du 1er octobre la fonction de secrétaire générale du Collège des économistes de la santé (CES), a-t-on appris de sources concordantes. Elle remplacera Thomas Barnay, qui exerçait cette fonction depuis six ans. Laurie Bréban est docteur en sciences économiques (Université Paris 1) et chercheuse. Depuis octobre 2010 et jusqu'en septembre 2012, elle assure, comme attachée temporaire d'enseignement et de recherches à l'Université de Caen (Basse-Normandie), des cours…

La cour de cassation ne transmet pas la QPC de Servier au Conseil constitutionnel

Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …

Un projet de norme révisée soumis à consultation pour les salles propres des établissements de santé

L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 15 septembre, un projet de norme révisée pour les salles propres des établissements de santé. Ces zones à environnements maîtrisés (bloc opératoire, salles de réanimation et de stérilisation ou encore espaces de radiologie) répondent à des exigences de sécurité sanitaire pour éviter tout risque de contamination. Elles sont déjà soumises à la norme française publiée en 2003 : NF S 90-531 "établissements de santé - salles…

Le Think Tank Terra Nova propose une étatisation radicale du système de santé

À la veille des universités d'été socialistes, le think tank Terra Nova publie une trentaine de propositions pour réinventer le système de santé au-delà de l'individualisme et des corporatismes. Rôle plus important de l'État, mise en place de groupes homogènes d'établissements de santé et de chambres régionales sont évoqués.

Le CNOM préconise un partage limité des informations entre sanitaire et médico-social

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) considère que la multiplicité des acteurs impliqués dans la prise en charge des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) nécessite "dans le cadre du principe de bienfaisance un outil législatif adapté" quant au partage des informations entre professionnels de santé du secteur sanitaire et médico-social, écrit Bernard Le Douarin, conseiller national et auteur d'un rapport sur le sujet*.

La Caisse nationale de solidarit…

Economie

52 millions d'euros de gains annuels consolidés sur 15 établissements en contrat avec l'ANAP en 2011

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) informe dans son rapport d'activité pour l'année 2011, au volet des projets performance signés avec les établissements sanitaires et les ARS, que 52 millions d'euros de "gains annuels récurrents" ont déjà été consolidés sur 15 établissements à la fin novembre 2011. Elle indique que les contrats de performance des vagues 1 et 2 achevées, avec 25 contrats signés, sont désormais en phase de mise en oeuvre…

Marisol Touraine annonce des mesures pour les urgences avant la fin de l'année

En visite au SAMU de Paris aujourd'hui, Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui s'est par ailleurs félicitée de la prise en charge par les professionnels de santé de l'épisode "canicule", a néanmoins déploré une organisation des urgences "qui n'est pas optimale". En présence, entre autres, de Claude Evin, directeur général de l'ARS Ile-de-France, de Pierre Carli, médecin chef du SAMU de Paris, du Dr Patrick Pelloux, médecin urgentiste et président du syndicat des urgentistes AMUF, de Jean-Yves…

La Cour de cassation rendra son délibéré sur la QPC de Servier le 24 août

La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de cassation, contactée par Hospimedia, a déclaré qu'elle présentera vendredi 24 août son délibéré. Elle annoncera alors si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les laboratoires Servier…

Une loi est nécessaire pour permettre le secret partagé d'informations, selon l'ASIP Santé

Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle y distingue les limites actuelles de ce cadre au vu des évolutions du système.

Le décloisonnement des secteurs, la coordination des acteurs, l'intéropérabilité des systèmes d'informations, les modèles d'exercice collectif... ces changements concourent…

Finances

Le PLFSS et son ONDAM à 2,7% pour 2013 seront présentés le 10 octobre par le gouvernement

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le programme de travail du gouvernement pour la rentrée. Concernant les chantiers mis en place pour le rétablissement des comptes publics, le Premier ministre a souligné que le PLFSS participera lui aussi à cet objectif de rétablissement, "tout en veillant…