17h38
Article
La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
Politique
L'assurance maladie juge illicite le forfait administratif de Vitalia
En mars dernier, plusieurs associations d'usagers se sont émues d'une politique tarifaire du groupe Vitalia prévoyant une facturation d'assistance aux démarches administratives de plusieurs euros aux patients pour rémunérer des prestations non financées par la tarification à l'activité (lire notre brève du 28/03/2012). L'assurance maladie, dans un courrier en date du 6 août, mis à disposition sur son site par l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN), juge ce forfait administratif…
La cour de cassation ne transmet pas la QPC de Servier au Conseil constitutionnel
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …
Un projet de norme révisée soumis à consultation pour les salles propres des établissements de santé
L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 15 septembre, un projet de norme révisée pour les salles propres des établissements de santé. Ces zones à environnements maîtrisés (bloc opératoire, salles de réanimation et de stérilisation ou encore espaces de radiologie) répondent à des exigences de sécurité sanitaire pour éviter tout risque de contamination. Elles sont déjà soumises à la norme française publiée en 2003 : NF S 90-531 "établissements de santé - salles…
Economie
52 millions d'euros de gains annuels consolidés sur 15 établissements en contrat avec l'ANAP en 2011
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) informe dans son rapport d'activité pour l'année 2011, au volet des projets performance signés avec les établissements sanitaires et les ARS, que 52 millions d'euros de "gains annuels récurrents" ont déjà été consolidés sur 15 établissements à la fin novembre 2011. Elle indique que les contrats de performance des vagues 1 et 2 achevées, avec 25 contrats signés, sont désormais en phase de mise en oeuvre…