Politique

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre brève du 10/04/2012) avec un montant à 166,7 milliards d'euros inférieur de 400 millions par rapport aux prévisions. Un écart porté "principalement" par les soins de ville, laisse entendre le comité, qui constate également "une légère sous-exécution" pour…

Par arrêté paru le 14 avril au Journal officiel, 23 membres du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé ont été renouvelés (9) ou remplacés (14).

Les mandats de Xavier Lacroix, Ali Benmakhlouf, en qualité de personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; ceux de Bernard Debré, Alain Cordier, André Comte-Sponville, Claire Legras, en qualité de personnalités qualifiées …

En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…

Dans une contribution adoptée le 5 avril dernier dans le cadre de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives, la Conférence nationale de santé (CNS) insiste notamment sur "l'élément central" qui fait, selon elle, "défaut" depuis plusieurs décennies : "une vraie stratégie de conduite du changement". Pour la CNS, la démocratie sanitaire se doit d'"être promue dans sa dimension collective, constructive, élément central de toute conduite du changement que l'évolution du système…

Chargé d'évaluer les axes "observation", "prévention et dépistage", "soins" et "vivre pendant et après le cancer" du plan Cancer 2009-2013, le Haut conseil de la santé publique* (HCSP) estime à mi-parcours du dispositif que "les indicateurs de pilotage doivent être améliorés pour aider efficacement les prises de décisions", écrit-il dans son rapport. Même s'il reconnaît qu'un important dispositif de suivi a été mis en place dès le lancement du plan, il considère toutefois qu'il n'est pas adapté …

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (lire notre brève du 09/03/2012). Le texte a recueilli 14 voix contre lui : MEDEF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et CCMSA. Ce vote négatif est justifié par l'absence de…