18h04
Nomination
Françoise Tenenbaum est confortée à la tête de l'Union des gérontopôles de France
Politique
Marchés publics
L'Assemblée nationale adopte définitivement le relèvement du seuil à 15 000 euros
Lors de la 3e séance de mardi 31 janvier, les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture, la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (lire notre brève du 24/08/2011) et, notamment l'article 88 qui permet de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire aussi notre brève du 18/10/2011). Une proposition de loi…
Rapport sur les prothèses mammaires PIP
La "tromperie de grande ampleur" de la société et la faiblesse du système de contrôle mises à jour
Suite au scandale des prothèses mammaires développées par la société Poly implant prothèse (PIP, lire aussi le bloc note du 23/12/2011) fondée en 1991 par Jean-Claude Mas, les ministres chargés de la Santé ont demandé au directeur général de la santé (DGS) et au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de réaliser un état des lieux des contrôles effectués par les autorités sanitaires auprès de cette société et des mesures mises en œuvre (lire aussi notre…
Protocole d'accord statutaire des DH, D3S et DS
Les syndicats de directeurs accusent le ministère de renier ses engagements
Dans un courrier commun daté du 31 janvier et adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le CH-FO, le SMPS, le SYNCASS-CFDT et l'UFMICT-CGT s'indignent que les engagements ministériels inclus dans le protocole d'accord relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière signé en juillet dernier (lire notre brève du 29/07/2011) ne soient "pas tenus" quand ils ne sont pas "reniés". Une critique qui prévaut tant pour les Directeurs d'h…
Alsace et PACA arrêtent leurs PRS pour 2012-2016
Le directeur général de l'ARS d'Alsace a arrêté ce 30 janvier le Projet régional de santé (PRS) 2012-2016 (lire la synthèse du PRS). Après dix-huit mois de réflexion et de concertation avec près de 500 personnes et professionnels, 15 priorités d'actions ont été identifiées. Au sein du PRS, elles s'organisent autour de quatre axes. L'Agence expose ainsi sa volonté de diminuer la prévalence et l'incidence des pathologies ayant l'impact le plus fort sur la mortalité évitable en Alsace et de réduire…
Système multi-sources de surveillance des cancers : pas avant 5 ans
Inscrit dans le cadre du plan Cancer 2, en parallèle d'un renforcement du dispositif des registres existants, le développement d'un système à couverture nationale automatisé, dénommé Système multi-sources de surveillance des cancers (SMSC), ne devrait guère aboutir avant au moins cinq ans, laisse entendre l'Institut de veille sanitaire (INVS) dans son dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH, lire le bulletin du 31 janvier 2012). En effet, ce dispositif, qui repose sur le croisement passif…
Dépassements d'honoraires
28 praticiens hospitaliers dans le collimateur de l'assurance maladie
C'était à prévoir, vendredi 27 janvier, la réunion de négociation sur le secteur optionnel, réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, n'a pas été concluante. Comme lors de la précédente réunion le 20 janvier, la Mutualité française a fait barrage (lire notre article du 23/01/2012) : elle craint en effet d'une part que le secteur optionnel soit une façon détournée de consacrer les dépassements d’honoraires et d'autre part elle souhaite que la prise en…