Politique

L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à entériner les dispositions de cette réforme, assorties de corrections demandées par les syndicats de biologistes. Un texte qui se veut "autonome", est-il précisé dans l'exposé des motifs, et qui ne pourra pas être considéré de ce fait comme "inconstitut…

Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites identifiées des précédents CPOM (2007-2012). Globalement, la phase préparatoire est "insuffisamment aboutie", avec des difficultés à identifier et à prioriser les objectifs stratégiques à décliner dans les contrats, ainsi que des indicateurs indéterminés ou…

Pour la première fois, la DGOS a choisi d'annoncer en même temps huit appels à projets de recherche pour 2012. Ceux-ci, regroupés dans une circulaire datée du 4 novembre dernier, concernent la recherche clinique, l'innovation médicale, la performance du système de soins ou encore la recherche infirmière et paramédicale. L'objectif affiché par la DGOS via cette publication unique est "de matérialiser la complémentarité de tous ces appels à projets afin de permettre aux candidats de mieux orienter…

Remis fin 2010 mais resté strictement confidentiel sur décision de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)*, le rapport réalisé en 2009-2010 sur le CHI de Clermont-de-l'Oise, en Picardie, paraît des plus cinglants, à lire certains passages sortis après coup, ce 10 novembre, dans les colonnes du Parisien. Sont ainsi pointés du doigt une "maltraitance institutionnelle" eu égard à la grande vétusté de certains pavillons (absence de sanitaires, seaux hygiéniques...), des "pratiques soignantes…

Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…

La DGOS procède actuellement à l'actualisation du dénombrement des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d'amiante au 31 décembre 2011. Pour cela elle vient de publier dans la circulaire du 26 octobre 2011 un questionnaire sous forme de tableaux à lui transmettre avant le 22 février 2012*. Elle souhaite aussi dans le cadre de cette remontée d'information identifier les pathologies concernées par le risque…