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Politique

Publié le 9 septembre 2011 à 16h09

Sécurité sociale

Le rapport de la Cour des comptes fait des vagues

Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est confirmée.

Tout d'abord, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, semble s'aligner sur les principales remarques formulées par la cour. Il déclare ainsi dans un communiqué partager en particulier sans réserve l'objectif d'équilibre des …

Publié le 9 septembre 2011 à 15h48

1er rapport du Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé

Un bilan positif et huit recommandations pour adapter le dispositif d'agrément

À l'issue de sa première période quinquennale d'activité, le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH) publie son premier rapport d'activité présentant son fonctionnement, les avis rendus et des recommandations. De 2006 à 2011, le bilan est "globalement positif". En juillet 2011, le comité compte 66 dossiers conformes déposés et 11 rapports d'auto-évaluation envoyés par les hébergeurs agréés. Des chiffres qui "attestent de la montée en charge d'une procédure…

Publié le 9 septembre 2011 à 14h51

Publié le 9 septembre 2011 à 12h11

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

La taxation des mutuelles adoptée par les parlementaires

Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…

Publié le 9 septembre 2011 à 09h47

Relations Directeurs-DGARS

Une instance de médiation bimestrielle pour apaiser les tensions

Comme réclamé à nouveau le 5 septembre dernier par le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, lire notre brève du 05/09/2011), suite au départ précipité du directeur de l'hôpital Sud-Francilien (lire notre article du 01/09/2011), la DGOS a acté, aux dires du syndicat, la mise en place d'un comité de suivi réunissant les professionnels de santé et les directeurs généraux d'ARS. Cette "instance de médiation" devrait se réunir dès octobre prochains puis tous les deux mois, sa composition et …

Publié le 8 septembre 2011 à 15h45

Publié le 8 septembre 2011 à 14h24

Publié le 8 septembre 2011 à 10h06