Politique

Pointant un texte qui "se limite une fois de plus à des intentions", la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO), regrette que le protocole d'accord conventionnel, signé le 21 juillet dernier entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux (lire notre brève du 21/07/2011), ne règle pas la question des dépassements d'honoraires. En l'occurrence, si aucun accord ne survient en septembre…

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport sur "le calcul du risque dans les investissements publics" qui initie "de manière modeste mais réelle" une démarche dont l'objectif est d'apprivoiser le risque. Il se penche notamment sur le secteur de la santé, que le CAS estime pertinent pour appliquer des méthodes traditionnelles du calcul économique, et où "beaucoup peut être fait pour améliorer le débat public et la décision publique". Car, comme le souligne le rapport, la grande…

Tablant sur un Compte de résultat principal (CRP) déficitaire de 2,5 millions d'euros, l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2011 du CHU de Dijon a été rejeté fin juin par l'ARS de Bourgogne. L'établissement, qui a achevé l'exercice 2010 sur un CRP en déficit de 6,078 millions d'euros (lire notre brève du 11/04/2011), est désormais dans l'attente d'une validation par Monique Cavalier, directrice générale de l'ARS, de la 2e version de son EPRD, présentée début juillet, en déficit…

Dans une circulaire datée du 12 juillet dernier, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les orientations prioritaires de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance envers les personnes vulnérables dans les établissements et services sociaux relevant de sa compétence : modalités de signalement des faits de maltraitance, renforcement des contrôles et amélioration des pratiques professionnelles et développement de la connaissance du phénomène.

Sont ainsi pr…

Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011), les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC) ont déposé ce 21 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel. Les passages incriminés, car "dépourvus de tout lien même indirect" avec la proposition de de loi, sont les articles…

Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé (lire notre article du 23/06/2011), élaboré suite à l'affaire du Médiator, constituait "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé". Mais s'ils notent l'importance de l'…