Politique

Le Sénat a adopté vendredi 8 juillet, en deuxième lecture, à 183 voix pour et 152 contre la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette proposition de loi approuve le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires et la primauté des médecins du travail ainsi que la gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises, avec un président élu parmi les représentants des employeurs et un trésorier élu parmi ceux des salariés. Pour la première fois, cette proposition…

Lancé en février dernier (lire aussi notre brève du 17/02/2011), le Groupement de coopération sanitaire (GCS) en e-santé des Pays de la Loire a officiellement été créé jeudi 7 juillet suite à une assemblée générale. Constitué de 150 membres, ce GCS est représentatif de "l'ensemble des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et libéral de la région", annonce l'ARS dans un communiqué de presse. Il sera chargé d'"assurer la maîtrise d'ouvrage régionale unique des Systèmes d'information partag…

Au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), plusieurs pistes sont ouvertes afin d'améliorer la formalisation du dispositif d'annonce et d'optimiser l'écoute, la compréhension et l'accompagnement des médecins à l'égard des patients tout au long de leur prise en charge. Elles ont été débattues dans le cadre de la 5e édition des débats du CNOM le 28 juin dernier (lire la retranscription des débats).

L'ordre envisage ainsi d'intégrer le compagnonnage dans la formation des jeunes médecins : il…

Suite à l'annonce par la DGOS au printemps dernier d'un nouveau mode de pilotage de l'activité des établissements de santé avec la mise en place d'Objectifs de répartition de l'offre de soins (OROS) et l'abandon des Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) volume, deux nouveaux outils accompagnant ces modifications sont soumis à la concertation (lire aussi notre brève du 23/03/2011). La Fédération hospitalière de France (FHF) met ainsi en ligne sur son site Internet ces documents de travail…

L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la maîtrise des dépenses mise en œuvre actuellement, ce rapport met en exergue la question incontournable des recettes afin d'éviter que le déficit actuellement majoritairement conjoncturel ne balance globalement vers le structurel.

P.H.

Les députés ont examiné le 7 juillet en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST (lire aussi notre article du 04/11/2010). Après discussion des 34 articles transmis par la commission des affaires sociales, ils ont adopté l'ensemble du texte. Les députés ont notamment entériné la création du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral…

L'élaboration du programme "hôpital numérique", déclinaison de la stratégie du même nom présentée par Annie Podeur à l'occasion du salon Geront Expo – HIT 2011 (lire notre brève du 17/05/2011), est en cours de finalisation, indique la DGOS dans un communiqué.

Deux groupes de travail ont été lancés, l'un sur les mécanismes de financement liés à l'atteinte des cibles d'usage, l'autre sur la mise en œuvre d'une démarche d'homologation des solutions logicielles.

Concernant les mécanismes de financement…