Politique

[Bloc note du 9 au 15 avril]

Examen de la proposition de loi Fourcade et palmarès au menu de la semaine

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Les 12 et le 13 avril, les députés ont étudié la proposition de loi Fourcade et, le 15 avril, le 8e palmarès concernant le monde de la santé depuis septembre a été publié.

[Fait marquant] L’Assemblée nationale a étudié cette semaine en séance publique la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Les députés ont notamment supprimé l’obligation faite aux…

Rapport d'activité de l'ARS d'Alsace

2010 : mise en place de la nouvelle organisation de l'agence et des instances de gouvernance

L'ARS d'Alsace vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2010. Dans son édito, le directeur général, Laurent Habert, indique que l'année 2010 a été une "période particulièrement intense de mise en place de la nouvelle organisation interne de l’agence et de ses instances de gouvernance". Dans le rapport, une présentation de l'organisation de l'agence est donc faite : locaux, effectifs (228,66 équivalents temps plein), organigramme, instances internes et de la démocratie sanitaire ou encore …

Droits des patients

Besoin d'une unification européenne

À l'occasion ce 18 avril de la journée européenne des droits des patients, le réseau Active Citizenship Network a publié les résultats d'une enquête qualitative sur l'application des droits des patients dans 19 pays de l'Union européenne (UE), rapporte dans un communiqué le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) association partenaire référent pour la France.

La conception-même de ce que recouvrent ces droits et leur étendue variant largement d'un pays à l'autre, il serait nécessaire de proc…

Respect de l'ONDAM

L'avis du comité d'alerte sera remis fin mai et non au 15 avril

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce dans un communiqué qu'il diffusera son avis sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fin mai au lieu du 15 avril, comme prévu depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il justifie ce report par le fait que "le constat comptable de l'ONDAM pour l'année 2010 ne pourra être établi qu'au début du mois de mai".

Pourtant, selon les premières analyses, il ressort que l'ONDAM…

Étude économique de la France 2011

L'OCDE recommande de rompre avec la "dérive" des comptes publics

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier son "étude économique de la France 2011"* dans laquelle elle note que "la récession va laisser des traces durables", la France se situant néanmoins dans une situation intermédiaire parmi les pays de l'OCDE en matière d'impact de la crise grâce, entre autres, à la "réaction appropriée de la politique macroéconomique". Cependant, ajoute-t-elle, la France "doit rompre définitivement avec la dérive des comptes publics…

Séminaire des dirigeants hospitaliers

Des syndicats restent sur leur faim

Le rendez-vous mardi dernier fixé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé aux dirigeants hospitaliers continue de susciter les commentaires sceptiques de certains syndicats.

Rien n'a été dit sur l'essentiel : "aucun engagement sur les moyens et les emplois, aucun engagement sur les réaménagements possibles d'HPST avec la nécessaire reprise des questions de gouvernance et de CME", regrette la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) dans un communiqué.

Le CH-FO reproche…

Débat national sur la dépendance

Les groupes de travail sont encore pour l'essentiel dans une phase d'état des lieux

Alors que les débats en région sur la dépendance s'ouvriront le 18 avril prochain, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale dans un point d'étape concernant les premiers travaux des groupes de travail constate que ceux-ci "sont encore pour l'essentiel dans un phase d'état des lieux" (lire aussi notre brève du 06/04/2011).

Le groupe "société et vieillissement" mené par Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales a notamment mis en lumière des problèmes d'organisation et …

Territoires de santé

Le "maillon faible", c’est l’interrégional

Une grande partie des territoires de santé définis par les ARS "collent" à la notion administrative de département. Ce qui augure, selon deux géographes, quelques difficultés à cerner les réels besoins de santé des populations concernées.

Négociations conventionnelles

Les compromis du conseil de l'UNCAM

Alors que les négociations conventionnelles débutent de manière controversée (lire notre brève du 14/04/2011), Michel Régereau, président CFDT du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) interroge les syndicats médicaux sur la liberté d'installation et de prescription, le paiement exclusif à l'acte... Dans un communiqué, il livre les orientations validées par le conseil de l'UNCAM le 6 avril dernier, insistant sur quatre items :

-favoriser l'installation dans les zones…

Québec

Rehaussement budgétaire pour les établissements respectant leurs objectifs financiers

Le gouvernement québécois a décidé, lors du budget 2004-2005, de rehausser les bases budgétaires des établissements de santé de 300 millions de dollars canadiens. Deux tranches ont d'ores et déjà été consenties pour 2004-2005 et 2005-2006, laissant un "solde à réviser de 125 millions de dollars canadiens", a indiqué à Hospimedia le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. L'annonce d'un ajustement de 25 millions été faite lors du dernier budget, ramenant donc le solde à 100 millions…