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Politique

Publié le 16 juillet 2010 à 13h44

Publié le 15 juillet 2010 à 10h00

François Fillon invite les ministres à se serrer la ceinture

Dans une série de trois circulaires datées du 2 juillet dernier, le Premier ministre, François Fillon, appelle les ministres, secrétaires d'État et préfets à se serrer la ceinture dans leur train de vie. Une première circulaire invite notamment à respecter "un souci d'économie et de simplicité" dans les déplacements des membres du gouvernement en privilégiant le train à l'aérien et l'hébergement en préfecture aux hôtels privés, limiter le nombre de cérémonies, réceptions et manifestations et s'assurer…

Publié le 13 juillet 2010 à 14h55

Publié le 13 juillet 2010 à 14h02

Publié le 13 juillet 2010 à 13h40

Publié le 13 juillet 2010 à 12h55

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public

Roselyne Bachelot assure que le clinicien hospitalier n'a pas vocation à se substituer au PH

En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…

Publié le 13 juillet 2010 à 09h27