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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a confié une mission de médiation à Bérangère Poletti, député des Ardennes et Richard Maillé député des Bouches-du-Rhône (lire aussi notre brève du 17/02/2010). Les deux parlementaires ont par ailleurs assisté au dernier bureau du Conseil national de l'…
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.
N.C.