Politique

La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce décret, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil, constitue "un volet essentiel" de la réforme HPST.

Remplaçant les conseils d'administration, les conseils de surveillance seront composés de 9 ou 15 membres, selon les établissements, et de 3 collèges "de même taille" constitués de représentants des collectivités territoriales et de leurs…

L'avenir réservé aux quelque 200 unités de vie non médicalisées qui ne s'étaient pas encore conformées, début décembre 2009, aux obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes et qui continuaient, de fait, à fonctionner en toute irrégularité, devrait être connu fin avril ou début mai. La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, leur avait adressé "une mise en demeure très ferme" stipulant qu'"à défaut de réalisation effective dans les trois mois, ces établissements…

Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi de finances 2009, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la "responsabilité élargie des producteurs" s'applique à la mise en œuvre de dispositifs de collecte de proximité des DASRI. Faute de…

À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe "ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France". Paradoxalement, leurs collègues de nationalité étrangère, avec les mêmes diplômes, peuvent occuper un…