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Politique

Loi HPST

Des textes conformes aux prévisions mais pas nécessairement aux attentes des directeurs

S'ils sont "conformes" aux textes ministériels présentés en décembre dernier, les onze décrets et quatre arrêtés d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) parus ce mardi au Journal officiel (lire notre brève du 16/03/2010), et concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpital (DH) et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), sont loin de susciter un élan de satisfaction dans les rangs du SYNCASS-CFDT et du CH-…

Publié le 17 mars 2010 à 13h37

Publié le 17 mars 2010 à 13h10

Publié le 17 mars 2010 à 10h30

Accident de surirradiation au CHU de Toulouse

L'assureur du CHU fait droit aux revendications de la FNATH

L'Association des accidentés de la vie (FNATH) indique dans un communiqué qu'à l'issue de discussions menées avec son avocat et la compagnie d'assurance du CHU de Toulouse, AXA vient de faire droit à leurs principales revendications (lire aussi notre brève du 08/02/2010). Ces revendications concernent l'indemnisation en capital de la tierce personne, en capital de l'incidence professionnelle, du préjudice évolutif et du préjudice lié à la particularité de l'accident.

Il s'agit pour la FNATH d'une…

Publié le 17 mars 2010 à 10h20

Publié le 16 mars 2010 à 17h04

Publié le 16 mars 2010 à 15h54

Publié le 16 mars 2010 à 14h35

HPST

15 textes d'application publiés au Journal officiel

Étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST, quelque 11 décrets et 4 arrêtés d’application sont parus ce mardi au Journal officiel. "La publication de ces textes va permettre d’appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux", se réjouit le ministère de la Santé dans un communiqué. Les dispositions prendront effet au printemps prochain lors de l’installation des…

Publié le 16 mars 2010 à 10h48

Publié le 15 mars 2010 à 16h06