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Économie
Crédit agricole santé et territoires devient actionnaire majoritaire de CetteFamille
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 signale une revalorisation de 1,13% des aides par poste de travail à temps plein aux entreprises adaptées depuis mai 2023. Par rapport à leur montant de janvier 2023, cette augmentation représente une avancée de 3,37%. Pour rappel, il est prévu par l'article R5213-76 du Code du travail que les aides au poste soient revalorisées en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance qui lui-même est indexé sur l'inflation. En 2022 comme…
À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités d'ouverture de ces structures. Il est donc prévu que l'agence régionale de santé référente soit saisie deux mois avant la date d'ouverture de la structure pour effectuer une visite de conformité. Cette demande sera complétée par un dossier stipulant …