17h37
Nomination
Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) déposée en janvier (lire notre article). Le texte a depuis été enrichi. Le Sénat a notamment porté de sept jours ouvrés à quatorze jours ouvrables le congé allongé pour décès d'un …
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce faire évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance pour cela un appel à manifestation d'intérêt et invite les départements à y répondre jusqu'au 31 octobre 2023.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à financer des actions :