Politique

PLFSS 2023

Le Conseil des ministres autorise si besoin le recours au dispositif de l'article 49.3

Le Gouvernement est désormais habilité à recourir à l'article 49.3 pour l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a annoncé le porte-parole de l'exécutif Olivier Véran. Il activera ce levier "si la situation le nécessite".

Fiche pratique

Quelles sont les missions des centres de ressources territoriaux ?

Les Ehpad et services à domicile ont désormais la possibilité de se positionner comme centres de ressources territoriaux. Les missions de ces nouveaux dispositifs s'articulent autour de deux volets, afin de favoriser le maintien à domicile des âgés.

Les centres de ressources mettent à disposition des personnes âgées à domicile les ressources de l'Ehpad. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La DGOS détaille les coopérations que devra nouer l'HAD dans le cadre de la réforme

Une instruction enjoint aux ARS d'encourager les partenariats entre les établissements d'un territoire et l'hospitalisation à domicile, dans le cadre de la réforme des autorisations. Elle détaille la mise en œuvre des coopérations et demande de veiller à la bonne articulation de l'offre entre deux structures et à l'échelle d'un territoire.

Avec la réforme, les établissements d'HAD doivent être à terme en capacité d'offrir, seuls ou en partenariat, un éventail de compétences diversifiées, estime la DGOS dans son instruction. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

La relabellisation des consultations mémoire s'engage jusqu'en novembre 2023

La publication par instruction du nouveau cahier des charges des consultations et centres mémoire marque le lancement de la nouvelle labellisation de ces structures. L'analyse territoriale menée par les ARS permettra également la reconnaissance des consultations mémoire de proximité, afin d'étoffer le maillage territorial.

Le nouveau cahier des charges vise notamment à renforcer l'accessibilité à cette offre diagnostique. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La majorité veut ouvrir l'accès direct à trois nouvelles professions en exercice coordonné

Une proposition de loi s'apprête à ouvrir l'accès direct aux infirmiers de pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes en exercice coordonné. Deux nouveaux métiers sont portés, dont celui d'infirmier en pratique avancée praticien.

PLFSS 2023

Une "responsabilité collective" de participation à la permanence des soins se profile

Le Gouvernement a déposé un amendement au PLFSS instituant un principe de "responsabilité collective" de participation à la permanence des soins en établissement comme en ville assorti de contrôles et réquisitions. Son texte propose également d'élargir la permanence des soins ambulatoires aux infirmiers, sages-femmes et dentistes.

Pour le Gouvernement, l'idée d'une "responsabilité collective" en matière de permanence des soins doit permettre de répartir cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d'un même territoire. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)

La santé des personnes handicapées vieillissantes a besoin d'une attention particulière

La question du vieillissement des personnes handicapées reste encore trop souvent un impensé des politiques publiques. De nouvelles stratégies se dessinent timidement. Dans les Yvelines, la Fondation Anne-de-Gaulle va expérimenter une équipe mobile.

Le CHU de Strasbourg conduit une étude transfrontalière sur la polyarthrite

Depuis janvier 2021, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS, Collectivité européenne d'Alsace) coordonnent des essais cliniques sur les maladies rhumatismales inflammatoires avec cinq partenaires suisses ou allemands. Cet essai, baptisé Resc/KUE, concerne spécifiquement la polyarthrite rhumatoïde. Dans un communiqué, les HUS indiquent que l'étude va commencer en Suisse et en Allemagne après avoir démarré à Strasbourg. "Avoir l’opportunité de coordonner un essai européen, c’est une force …

L'octroi de la qualité de travailleur handicapé à partir de 16 ans doit être organisé

La systématisation de l'octroi de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé à partir de 16 ans pour les bénéficiaires d'un projet personnalisé de scolarisation doit faire l'objet de travaux avant de pouvoir être concrétisée.

Simon Kieffer devient directeur départemental des Yvelines à l'ARS Île-de-France

À compter de ce 17 octobre, la délégation départementale des Yvelines à l'ARS Île-de-France est désormais pilotée par Simon Kieffer. Jusqu'alors directeur des affaires territoriales de Qare, une société spécialisée dans la téléconsultation pour les patients et professionnels de santé, le nouveau directeur prend formellement la suite de Marion Cinalli. Cette dernière occupait ces fonctions depuis janvier 2020 jusqu'à son départ cet été de l'ARS et sa nomination comme directrice générale de la Fondation…