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Politique

Crédit photo : G. Mercy

Publié le 2 janvier 2023 à 09h51

Droits réservés — Epnak

Publié le 30 décembre 2022 à 14h39

L'expérimentation de réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes évolue

Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes. Pour mémoire, cette expérimentation est mise en place dans le cadre de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Un décret et un arrêté parus fin 2021 définissent les conditions requises en termes d'organisation…

Publié le 30 décembre 2022 à 14h04

Un décret élargit le champ des missions du ressort de l'ATIH

À la faveur d'un décret paru ce 30 décembre au Journal officiel, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) voit ses missions quelque peu complétées dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de leurs conséquences.

Plus précisément, ces correctifs apportés à l'article R6113-33 du Code de la santé publique indiquent que l'agence est dorénavant chargée "de l'élaboration, du…

Publié le 30 décembre 2022 à 11h10