18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Ce 11 juillet au Journal officiel, une nouvelle déclinaison réglementaire est publiée afin de mettre en œuvre jusque fin septembre la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés (lire notre dossier et notre article). L'arrêté balaie quinze dispositions dérogatoires :