Politique

Thibaut Zaccherini est officialisé conseiller recherche et innovation d'Olivier Véran

Par arrêté publié au Journal officiel ce 4 janvier, Thibaut Zaccherini a été officialisé conseiller recherche, innovation, numérique et produits de santé au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé. Cela à compter du 16 novembre dernier. Il exerce déjà auprès d'Olivier Véran, depuis décembre 2020, en tant que conseiller en charge des produits et industries de santé (lire notre article).

Docteur en pharmacie, filière industrie et recherche, de l'université Paris-Sud et titulaire d'un master…

L'agence du médicament précise la déclaration d'essais cliniques avec OGM

Sur son site Internet, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) précise les nouvelles modalités de dépôt des déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (OGM) lors d'essais cliniques. Les médicaments de thérapie génique sont notamment concernés. Depuis le 1^er janvier, le promoteur a la charge de la déclaration, pour chaque essai, des utilisations confinées d'OGM. Précédemment, c'était le rôle des sites hospitaliers impliqués.

Jusqu'au…

Les aides financières aux entreprises adaptées sont revalorisées de 3,2%

Deux arrêtés publiés au Journal officiel revalorisent les aides financières accordées aux entreprises adaptées. En 2021, les aides annuelles au poste évoluent de 3,2%, que ce soit pour le fonctionnement normal ou pour les expérimentations.

La désignation des centres de pathologies professionnelles et environnementales se précise

D'ici au 30 juin prochain, la métropole et l'outre-mer seront maillées par 18 centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales. Sur fond de pénurie en médecins du travail, un vaste chantier de structuration se profile.

Le niveau 3 du protocole sanitaire freine l'inclusion scolaire des élèves handicapés

À compter de ce 3 janvier, l'Éducation nationale applique le niveau 3 de son protocole sanitaire dans l'ensemble des établissements scolaires. Comme le précise la mise à jour de la foire aux questions (FAQ) "afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (unité localisées d'inclusion scolaire, unités d'enseignement externalisés …) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves)". Ils doivent donc choisir…

Sophie Cluzel envisage une couverture complète des communautés 360 pour juin 2022

Quelques jours après la publication du cahier des charges des communautés 360 (lire notre article), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, diffuse une circulaire aux directeurs d'ARS. Ces derniers, explique-t-elle, devront veiller à mailler l'intégralité du territoire avant le 30 juin 2022.

Un appel à manifestation d'intérêt sur la base du cahier des charges sera lancé sur les territoires non couverts. Les territoires déjà couverts devant faire l'objet de vérifications…

L'expérimentation de la réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes est lancée

Un décret paru au JO ce 31 décembre officialise le lancement de l'expérimentation permettant aux sages-femmes en établissement de réaliser des IVG par voie instrumentale, sous conditions. Un appel à projets est lancé pour les établissements de santé qui souhaitent participer.

Les établissements qui souhaitent participer à l'expérimentation ont jusqu'à la fin avril pour candidater.

43 300 enfants en situation de handicap âgés de moins de 6 ans bénéficient de l'AEEH

L'Observatoire national de la petite enfance analyse les prestations et les conditions de vie des familles de jeunes enfants. Il présente notamment des données actualisées sur l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de moins de 6 ans.

Les établissements du secteur handicap sont invités à déposer leurs projets Facilisoins

Dans la droite ligne du cahier des charges publié le 14 décembre dernier au Journal officiel (JO), le Gouvernement a publié ce 29 décembre un arrêté modificatif relatif à l'expérimentation de Facilisoins. Ce nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap sera expérimenté dans trente établissements. L'appel à candidatures est annexé au texte.

Comme annoncé, les établissements retenus s'engagent à tester un financement…

Matthieu Vittu est nommé conseiller décentralisation et logement de Brigitte Bourguignon

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre, Matthieu Vittu a pris ses fonctions de conseiller décentralisation et logement au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Après un master en affaires publiques de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2016, Matthieu Vittu réussit un master d'administration des entreprises à l'institut d'administration des entreprises (IAE) en 2017 et un mastère spécialisé en tant qu'"expert en affaires publiques…