16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un décret, publié en application de l'ordonnance du 26 novembre dernier portant diverses mesures en matière de santé dans la fonction publique, encadre les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant (lire notre article). Il vise les fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques, ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé.
Le texte précise les délais et modalités de mise en œuvre …
Ce 7 décembre, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) a appelé ses adhérents à ne pas tenir compte du récent guide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Daté du 3 décembre, le document réactualise les recommandations publiées lors de la première vague de Covid-19 afin d'accompagner les professionnels dans leur activité. Or, estime la FNMJI, le texte "porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles…
Au vu du succès de ses trois premières éditions, la Fondation Arc relance en 2021 l'appel à projets Sign'it. Celui-ci a pour objectif "d’accélérer le déploiement sécurisé des immunothérapies sur tout le territoire français, pour plus d’indications et plus de patients", y compris les populations pédiatrique et gériatrique. La fondation entend mobiliser les compétences françaises autour de projets originaux portant sur les questions complexes relatives à l’identification de signatures génétiques, …