16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un arrêté publié dans l'édition du 15 octobre du Journal officiel modifie les règles de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) pour l'instruction des dossiers. Outre les compétences déjà listées dans un précédent arrêté (essai de phase précoce, pédiatrie, thérapie cellulaire et génique, etc.), les CPP devront préciser, dans le système d'information des recherches impliquant la personne humaine, s'il dispose de la compétence pour traiter des dossiers relevant de la procédure…
Aux côtés des familles et des aidants, les professionnels du secteur sanitaire et du secteur du handicap sont invités à répondre à une consultation lancée début octobre par la région Auvergne-Rhône-Alpes. La thématique ? Enfance et handicap, sujet érigé comme grande cause régionale 2020.
La démarche entend mieux connaître les besoins et recueillir les propositions autour de huit problématiques. Celles-ci concernent notamment l'annonce du handicap, la gestion des affects et des émotions, la scolarit…