16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Au Journal officiel ce 27 août, un arrêté détaille la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020. Créé au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), ce fonds historiquement destiné à la lutte contre le tabagisme soutient plus globalement, depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, la lutte contre l'ensemble des addictions. Mais il reste toujours …
Jérôme Jumel devient officiellement le 1er septembre adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) Virginie Lasserre, pour une durée de trois ans. L'information a été publiée par arrêté au Journal officiel du 23 août. Il succède donc à Cécile Tagliana, chef du service des politiques sociales et médico-sociales et adjointe à la DGCS depuis 2016. Elle avait annoncé, il y a quelques semaines qu'elle allait quitter prochainement l'administration centrale pour devenir commissaire à la…
Information mise à jour : Par arrêté publié au Journal officiel du 22 août, les fonctions de Carole Bousquet-Bérard au pôle social de Matignon sont précisées. Elle est adjointe au chef de pôle, conseiller technique protection sociale et comptes sociaux.
Un arrêté paru au Journal officiel du 14 août recompose entièrement le cabinet de la secrétaire d'État chargé des Personnes handicapées. À l'occasion du remaniement ministériel, Carole Bousquet-Bérard a quitté la direction du cabinet, remplacée par…