Politique

Un arrêté paru au Journal officiel du 26 février révise et élargit la liste des critères ouvrant droit à l'aide au poste pour les entreprises adaptées (EA). Dans la liste des salariés dont le statut ouvre droit "au bénéfice d'aides financières contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées liées à leur emploi" sont désormais intégrées les personnes "sans emploi depuis au moins 24 mois continus ou discontinus".

Sur proposition du service public de l'emploi, sont ajout…

Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (Pia) et aux laboratoires d'excellence (Labex), paru au Journal officiel le 24 février, porte notamment sur les modalités de prolongation des dotations allouées à ces laboratoires.

La convention du 3 août 2010 État-ANR prévoit que si la dynamique d'excellence d'un laboratoire est reconnue, le bénéfice de l'utilisation des produits financiers des dotations non consommables…

Une circulaire du ministère du Travail relative au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail signée le 31 janvier rappelle la vocation économique et sociale des entreprises adaptées et l'objectif de la réforme d'assurer "une moindre dépendance aux subventions publiques". Le texte précise le calendrier des expérimentations prévues pour faciliter les transitions dans l'emploi des personnes handicapées vulnérables ou visant une évolution professionnelle…

Dans un communiqué daté du 20 février, l'Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et de leurs réseaux (Aire) et l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) saluent les préconisations du rapport des inspections générales (1) sur le fonctionnement des Itep en dispositif (lire notre article). Les deux associations se félicitent des conclusions de ce rapport qui proposent que le dispositif puisse "servir…