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Politique

Céline Aimetti

Publié le 16 août 2018 à 13h34

Le CNCPH reste réservé sur le projet de loi Pacte et l'action envers les travailleurs handicapés

Présenté le 18 juindernier en conseil des ministres (lire notre article), le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) cristallise les attentes des acteurs du champ du handicap. Déçus par le bilan des concertations relatives à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et par le contenu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en la matière (lire nos articles ici et ), les professionnels du secteur espéraient…

Publié le 10 août 2018 à 14h51

Publié le 8 août 2018 à 15h44

Dominique Libault prend la tête du Haut Conseil du financement de la protection sociale

La présidence de Mireille Elbaum auHaut Conseil du financement de la protection sociale touche à sa fin. Un arrêté du 3 août, publié au Journal officiel du 8 août, officialise ainsi son départ à compter du 1er septembre 2018. La professeure titulaire de la chaire Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), sera remplacée par Dominique Libault, jusqu'alors vice-président.

Âgé de 57 ans, Dominique Libault, conseiller d'État et administrateur…

Publié le 8 août 2018 à 15h05

Une note précise l'utilisation de la convention unique de recherche à finalité commerciale

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…

Publié le 7 août 2018 à 10h01