Politique

JO n° 074 du 29 mars 2018

Ce 29 mars, le Journal officiel (JO) publie l'arrêté autorisant la mise en œuvre du traitement automatisé de données Parcoursup et la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afférente. Un autre arrêté fixe le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Par ailleurs sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Fédération nationale "Adessa à domicile". Un accord collectif de…

L'APF appelle à la création d'un revenu individuel d'existence pour les personnes handicapées

Cette semaine sonne une nouvelle mobilisation pour l'Association des paralysés de France (APF). Déplorant la dégradation du pouvoir d'achat d'une partie des personnes handicapées dans le cadre des dernières réformes fiscales du Gouvernement (lire notre article), l'association a lancé une campagne nationale pour "demander des ressources récentes" aux parlementaires.

Baptisée #RéveilleTonDéputé, celle-ci s'adjoint d'une revendication : qu'aucune personne en situation de handicap ne vive plus sous le…

Une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé à quatre ARS

En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette expérimentation territoriale d'une durée de deux ans permet aux ARS de déroger à la réglementation sanitaire et médico-sociale en vigueur, dans six champs — détaillés en annexe — relevant de la compétence exclusive du directeur général. L'instruction précise ainsi…

L'Yonne affecte 405 M€ pour les dépenses 2018 à destination des personnes âgées et handicapées

Le conseil départemental de l'Yonne a adopté, le 15 mars dernier, son budget primitif pour 2018. 404,94 millions d'euros (M€) ont été actés à ce titre pour faire face aux dépenses d'investissement et de fonctionnement. Près de 30% sera fléché vers les politiques à destination des personnes âgées et handicapées.

Ainsi, 68,02 M€ seront destinés au financement du maintien à domicile et aux frais d'hébergement des personnes âgées (16,8% du budget général). 52,7 M€ seront par ailleurs attribués aux politiques…

La Firah livre ses conseils pour diffuser au terrain les résultats des recherches sur le handicap

Dans son guide Valoriser les résultats de la recherche auprès des acteurs de terrain, la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah) propose une méthodologie pour la construction de documents qu'elle appelle "supports d'application". L'ouvrage précise les étapes méthodologiques pour la production et la diffusion de ces supports. Il met en avant l'importance de la communication et du partenariat dans ce processus pas assez développé et pourtant propice à l'innovation…

La Fnaafp-CSF pointe l'inadéquation de l'Apa avec une prise en charge efficiente à domicile

Le financement des prestations et celui des services d'aide à domicile sont "intimement liés" mais doivent être pris en compte de manière différenciée, estime la Fnaafp-CSF. La fédération associative publie un plaidoyer pour une réponse adaptée aux besoins des personnes vieillissantes au domicile (à télécharger ci-dessous). Un document remis également le 23 février à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, lors des concertations sur le vieillissement (lire notre article). Évaluation…

Bernard Larrouturou est missionné pour dresser un bilan des investissements d'avenir

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et l'Innovation, informe par communiqué ce 27 mars, avoir missionné Bernard Larrouturou sur le grand plan d'investissement, annoncé le 25 septembre dernier et dont 4,9 milliards d'euros sont consacrés à la santé (lire notre article). Il devra établir un bilan et une synthèse des apports des investissements d'avenir et identifier sur cette base les principaux axes stratégiques pour les grands investissements à mener sur la pé…

Articuler les sociétés d'accélération du transfert de technologies avec l'Inserm reste problématique

Nul ne remet en cause la nécessité au niveau national de renforcer l'ensemble de la chaîne de valorisation de la recherche. D'aucuns s'opposent sur la manière de procéder. Créer de nouvelles structures dans le cadre du programme d'investissements d'avenir était un pari risqué. Des points de blocage persistent. Le cas Satt-Inserm est emblématique.

Le 4e plan Autisme se transforme en stratégie nationale intégrant les troubles du neurodéveloppement

Ce 26 mars, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, avait rendez-vous avec le comité de pilotage de la concertation autisme pour un quatrième plan. Il s'agissait de la dernière réunion de ce comité avant la présentation officielle des conclusions du Gouvernement éclairées par le travail des différents groupes de réflexion et de pilotage, indique à Hospimedia, Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales (Igas) chargée du comité de pilotage.

Dans la foul…

Les Camsp invitent tous les acteurs à développer le repérage et les interventions précoces

Les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) militent pour le repérage et les interventions précoces pour limiter les difficultés d'apprentissage des enfants fragiles. À l'occasion de leurs journées nationales, ils démontrent que des interventions bien ciblées et intensives, de l'hôpital à l'école, limitent l'échec scolaire.