Politique

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 juillet, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales annonce la mise en place du nouveau Comité stratégique modernisation solidarité santé (Cosmoss). À charge pour lui de piloter les initiatives financées au titre du grand plan d'investissement (GPI) et dont le ministère des Solidarités et de la Santé est chef de file. Annoncé fin septembre 2017, le plan gouvernemental prévoit de dédier 4,9 milliards d'euros (Md€) au seul…

Ce 25 juillet a été actée en Conseil des ministres l'arrivée le 3 septembre prochain d'Aurélien Rousseau comme nouveau directeur général de l'ARS Île-de-France. Maître des requêtes au Conseil d'État et depuis l'an dernier président-directeur général de la Monnaie de Paris, il prendra la succession de Christophe Devys, en poste depuis la mi-août 2015. Ce dernier avait pris la suite du directeur général originel de l'agence francilienne, Claude Évin (lire notre article). De sources proches du dossier…

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie son analyse de la précédente convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Un travail qui avait notamment pour but d'orienter la nouvelle Cog, validée en juin (lire notre article). Pilotage, efficience, relation de service, ressources humaines... l'Igas a passé en revue l'action de la Cnav pour la période 2014-2017 et publié dix recommandations.

Dans le domaine de l'action sociale et de la…

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a nommé par un arrêté du 20 juillet les membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neurodéveloppement. La fonction de délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement avait été créée par décret du 25 avril, c'est Claire Compagnon qui a la charge de présider ce conseil. Elle a pour mission de coordonner …

Dans sa dernière publication électronique L'e-ssentiel, la direction des statistiques des études et de la recherche de la Caisse nationale d'allocation familiales (Cnaf) analyse les prestations versées en 2017. Elle observe une forte augmentation (+6,6% ; +16 300 familles) du nombre de bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) qui continue de s'intensifier entre 2016 et 2017, en raison notamment de la hausse du nombre d'enfants âgés de moins de 20 ans dans l'ensemble…

Le 18 juillet, quelques heures avant que le Gouvernement ne présente son programme Ensemble pour l'école inclusive (lire notre article), les députées Anne Brugnera (LREM, Rhône) et George Pau-Langevin (Nouvelle gauche, Paris) ont rendu un rapport de mission flash sur la déscolarisation à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. "Concernant les enfants en situation de handicap, les personnes que nous avons entendues nous ont toutes indiqué que la loi de 2005…

La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas pu aboutir à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat concernant le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel. Le Sénat a adopté le projet de loi dans sa dernière version comportant de nombreuses modifications avec, sur 319 suffrages exprimés, 205 pour l'adoption et 114 contre, mais la CMP a jugé les versions des deux chambres du parlement trop contradictoires. Le projet de loi repassera en lecture publique à l'Assemblée nationale…