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Politique
Le Conseil de l'UE pose les jalons de l'accessibilité du marché des biens et des services
Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) du Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté la proposition de directive accessibilité des biens et des services. Après deux années de négociations, la validation du texte, s'est félicité pour la France le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées ce 7 décembre, "ouvre la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen" et présage d'une "réelle avancée dans la mise en place d'un cadre européen …
Adoptée au PLFR 2017, la reprise de 100 M€ sur les fonds CNSA bénéficiera à 19 départements
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…
Nommé à l'Agence nationale de la recherche, Thierry Damerval est remplacé par Claire Giry à l'Inserm
Thierry Damerval vient d'être nommé président de l'Agence nationale de la recherche (ANR) par un décret du président de la République du 8 décembre. Il exerçait à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) depuis décembre 2007, d'abord en qualité de directeur général délégué à la stratégie ensuite, à compter de 2011, comme directeur général délégué aux côtés d'André Syrota puis d'Yves Lévy. Claire Giry est nommée pour lui succéder et devient ainsi directrice générale dé…
L'innovation des parcours pour personnes handicapées s'accorde avec leur capacité d'adaptation
Solutions modulaires, admissions progressives, accueils séquentiels... Le caractère innovant de la plupart des dispositifs favorisant la fluidité des parcours repose sur leur capacité à adapter la nature ou le volume de l'accompagnement aux besoins de la personne handicapée. L'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) publie une typologie nationale des pratiques innovantes permettant de fluidifier…
Des députés déposent une proposition de loi pour le conventionnement sélectif des médecins
Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes (lire notre article). Guillaume Garot a indiqué qu'une proposition de loi, "qui sera discutée en janvier", défendra l'idée d'une régulation de l'installation. Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont en effet déposé une …
L'Assemblée nationale valide l'extension du don de jours de congés aux aidants familiaux
La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes France insoumise et Gauche démocrate et républicaine s'étant abstenus. Le texte porté par Paul Christophe (Les Constructifs, Nord) doit "donner un cadre juridique au don de jours de repos, au profit d'aidants de personnes âgées en perte d'autonomie d…