Politique

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…

Une famille du Val-d'Oise qui avait refusé l'orientation forcée en Belgique, faute de place en institut médico-éducatif (IME) dans son département, voit l'État condamné à lui verser 100 000 euros (€) d'indemnités en réparation des préjudices subis pour défaut de prise en charge adaptée pendant cinq années, entre septembre 2012 et août 2017. Dans une décision datée du 12 octobre (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que la carence fautive de l'État a fait…

Dans le cadre de la cinquième campagne d'appel à projets de recherche de l'association Santélys, "le projet d'étude de prévalence et caractérisation des troubles du comportement alimentaire non spécifiés dans une population de sujets consultant pour un obésité sévère a été sélectionné", annonce le CH d'Arras (Pas-de-Calais) dans un communiqué de presse du 23 novembre. Pour affirmer son soutien à la recherche clinique de l'unité de nutrition du CH d'Arras, Santélys lui a remis un chèque de 17 500…

La région Auvergne-Rhône-Alpes a fait des troubles Dys sa grande cause régionale de l'année 2017. Sensibilisation du public, assises régionales en mai, accueil de la journée nationale en octobre... l'année Dys s'achève par la publication d'un livre blanc (livre blanc et synthèse à télécharger ci-dessous) élaboré par un comité de rédaction rassemblant des chercheurs, des professionnels de différents secteurs (santé, médico-social, Éducation nationale…), des parents et des associations. Le livre blanc…

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…

Dans le cadre d'un appel d'offres interne ouvert aux hospitaliers de moins de 40 ans impliqués dans un projet de recherche, le CHU d'Angers (Maine-et-Loire) a récompensé le 22 novembre neuf lauréats. Huit études médicales et une étude paramédicale se partagent ainsi respectivement des enveloppes de 160 000 et 15 000 euros, précise l'établissement dans un communiqué. Objectif affiché par le CHU par cette initiative : "mettre le pied de ses hospitaliers à l'étrier de la recherche clinique".

Les neuf…

Le député Olivier Dussopt a été nommé ce 24 novembre, à l'occasion d'un remaniement gouvernemental, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Une première réunion de travail entre les deux hommes a eu lieu ce 25 novembre pour évoquer les nombreux dossiers en cours et les réformes à mettre en œuvre. Par communiqué, il est ainsi précisé qu'Olivier Dussopt sera particulièrement chargé de suivre "les sujets relatifs au dialogue social dans la fonction …