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Un bras de fer s'engage sur la méthode pour faire avancer l'école inclusive
Un arrêté en date du 23 novembre et publié au Journal officiel du 2 décembre, vient parachever l'application de l'emploi accompagné. Généralisé par la loi Travail et entériné à compter du 1er janvier 2017 (lire notre article), le dispositif bénéficie désormais des derniers éléments pour assurer son conventionnement. Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné a ainsi été détaillée, ainsi que le modèle de la convention de …
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de dévoiler les comptes provisoires de la Sécurité sociale pour 2016. D'après les données publiées dans le dernier numéro d'Études et résultats (à télécharger ci-dessous), le déficit "continuerait de se résorber" pour atteindre 0,2% du PIB), grâce, notamment, au maintien du rythme d'évolution des dépenses de santé et de vieillesse-survie.
De -5,1 milliards d'euros (Md€) en 2015, le solde de la protection sociale…
À l'occasion de la journée internationale du handicap, dimanche 3 décembre, le ministère de l'Éducation nationale lance le site Internet École inclusive pour offrir au monde éducatif les outils et ressources pour mieux aborder le handicap. Le site a été créé en partenariat avec la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), l'Association des paralysés de france (APF), l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) et le Comité national coordination…
Au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, la question de "l'utilisation compassionnelle ou testimoniale" de médicaments innovants est intervenue dans les débats. Les sénateurs ont introduit un article 35 bis B ouvrant cette possibilité, sous certaines conditions, pour les malades en fin de vie non inclus dans un essai clinique. Les députés ont rejeté cet article même si Olivier Véran (REM, Isère), rapporteur général,…