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Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
[Ressources humaines] L'application du protocole PPCR est détaillée pour les sages-femmes et prendra effet dès janvier 2017
Transposer aux sages-femmes le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dès le 1er janvier 2017. C'est l'objet du décret publié ce 16 décembre au Journal officiel. Il instaure, à compter du 1er janvier prochain également, un cadencement unique d'avancement d'échelon, avec pour finalité l'harmonisation de ce cadencement…
[Politique de santé] La CNSA publie un guide pour accompagner le référentiel national d'évaluation multidimensionnelle à domicile
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle à domicile, voulu par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, a été publié au Journal officiel (JO) le 11 décembre. Les équipes médico-sociales des conseils départementaux ont trois mois pour se mettre en conformité et utiliser ce nouvel outil. Pour les accompagner, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …