Politique

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une circulaire datée du 3 août concernant les seuils d'assujettissement et d'exonération applicables aux retraites versées en 2017, au regard notamment de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse. Les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2015 est…

Dans le cadre de la publication du n° 3 de la Revue française des affaires sociales, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un appel à contributions pluridisciplinaires sur la question des minima sociaux en Europe. Chercheurs en philosophie, science politique, histoire, géographie, droit, économie et sociologie et acteurs du champ de la protection…

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

[Politique de santé] La HAS n'a noté aucune amélioration majeure du service médical rendu

Dans son bilan annuel de l'année 2015, la Haute Autorité de santé comptabilise 805 avis sur les médicaments de la commission de la transparence (CT). Si le service médical rendu (SMR) des nouveaux produits est majoritairement important, leur apport par rapport aux thérapies existantes reste mineur. Sur les 209 produits inscrits en 2015, l'amélioration du SMR (ASMR) est jugée absente pour 194 d'entre eux. Aucun…

Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une instruction. Outre les deux premières hypothèses prévues dans le cadre du premier appel à candidatures, d'autres hypothèses d’organisation et de financement peuvent être envisagées. L'instruction rappelle…

Le décret du 20 juillet 2016 sur les modalités du partage d'informations entre professionnels de santé intègre désormais les ostéopathes. Ces derniers font désormais partie des professionnels des champs sanitaire et médico-social habilités à échanger et partager les informations nécessaires à la prise en charge d'une personne. L'échange restant possible dans la limite des seules informations…

"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …

Le 18 juillet dernier, la seconde édition du concours mondial d'innovation 2030 a récompensé 72 projets d'avenir. Parmi les lauréats, Qynapse, une société développant des logiciels pour prédire à partir d'imagerie cérébrale (scanner, IRM, etc.) l'évolution clinique des maladies du système nerveux puis mesurer l'efficacité des traitements. "Le logiciel mis au point quantifie automatiquement des images médicales et les…

La conférence internationale de l'Alzheimer's association (AAIC 2016) s'est clôturée, le 27 juillet dernier, par une annonce majeure pour le monde de la recherche. La troisième phase d'essai clinique des laboratoires TauRx, attesterait des effets bénéfiques du médicament LMTM auprès de patients atteints de formes légères ou modérées de la maladie. Premier du genre à cibler…