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PLFSS 2027
L'objectif de dépenses d'assurance maladie est pour l'heure fixé à +2% pour 2027
[Politique de santé] La CNSA publie un guide pour accompagner le référentiel national d'évaluation multidimensionnelle à domicile
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle à domicile, voulu par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, a été publié au Journal officiel (JO) le 11 décembre. Les équipes médico-sociales des conseils départementaux ont trois mois pour se mettre en conformité et utiliser ce nouvel outil. Pour les accompagner, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …
[Qualité] Une instruction précise le renouvellement du dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
La DGOS a mis en ligne le 9 décembre une instruction relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (IOA). Elle a pour objet de préciser les conditions de ce renouvellement pour 2017, les structures labellisées et les centres de références IOA (Crioa). Ce dispositif a été crée en 2008…