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Qualité

Publié le 22 novembre 2023 à 11h43

Publié le 22 novembre 2023 à 10h40

Le Gouvernement précise le droit européen sur les plastiques dans les dispositifs médicaux

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, comprend un article relatif à la réglementation des dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). L'article 31 précise le sujet de l'interdiction de mise sur le marché de produits avec des microplastiques. Le règlement …

Publié le 17 novembre 2023 à 10h29

Publié le 17 novembre 2023 à 10h06