16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, comprend un article relatif à la réglementation des dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). L'article 31 précise le sujet de l'interdiction de mise sur le marché de produits avec des microplastiques. Le règlement …
Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) est revenu dans un communiqué sur un incident survenu au printemps 2023. Une patiente traitée pour un cancer du sein avait été irradiée du mauvais côté, une erreur constatée au bout de vingt cinq séances de radiothérapie, comme l'indiquait en juillet l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN, lire notre article). La patiente a, dès ce moment, été informée et s'est vue proposer plusieurs options pour la poursuite de sa prise en charge. "Elle a renouvelé sa confiance dans…