16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Interpellé le 17 janvier lors des questions au Gouvernement par Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or) sur les suites de l'affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait le point sur l'avancée du plan de contrôle des Ehpad, prévu sur deux ans auprès la totalité des structures (lire notre article). "Près de 2 000 établissements ont d'ores et déjà été contrôlés et 700 d'entre eux ont déjà fait l'objet de contrôles approfondis",…
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Meurthe-et-Moselle, portée par le département, l'ARS Grand-Est, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Nord-Est et l'association Label vie champagne-Ardennes-Lorraine, lance son appel à projets 2023. Les actions doivent bénéficier directement aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile ou "dans des substituts de domicile". Une attention particulière sera accordée aux projets visant des personnes…
Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 janvier (lire aussi le dossier législatif). La principale raison invoquée dans le rapport de commission est que "l’article unique crée un droit de visite pour les parlementaires s'inspirant des dispositions existantes en mati…