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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 21 octobre sur son site Internet une offre d'emploi relative à la direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (Diqasm). Cette dernière est chargée de la "validation ou de l'élaboration des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles, de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et …