Qualité

Après avoir modifié en septembre le cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) puisque rénové pour le rendre plus incitatif et améliorer sa pertinence (lire nos articles ici et là), les pouvoirs publics livrent désormais un nouveau contrat type. Il est annexé à un arrêté publié ce 21 octobre au Journal officiel. Y sont énoncés, entre autres, les conditions générales d'application, l'objet du contrat et sa durée, les obligations des parties, la source…

Par amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Gouvernement intègre des dispositions visant à lutter contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). Une situation qui concerne également le niveau européen. Avec son amendement, le Gouvernement permet à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de "créer un cadre graduel pérenne de gestion des situations de rupture…

Le CHU de Montpellier (Hérault) a inauguré ce 18 octobre sa maison des Bonnes Fées, située en hôpital de jour d'oncologie médicale. Il s'agit de la quatrième maison financée par l'association, fondée par des anciennes miss France, la première ayant ouvert à l'Institut de cancérologie de Lorraine (ICL) en 2018 (lire notre article). Dédié aux soins de support socio-esthétiques, ce lieu se veut un espace de bien-être pour les patients traités pour un cancer. Recherche d'une pièce dédiée au projet, …

Information mise à jour : L'amendement du Gouvernement consistant à permettre aux médecins libéraux assurant la régulation des appels en journée au sein du service d'accès aux soins (Sas) de "bénéficier d'une couverture assurancielle par l'établissement de santé auquel est rattachée la plateforme téléphonique" a finalement été jugé irrecevable en tant que "cavalier social" : sa présence est proscrite car il ne relève ni du domaine exclusif des lois de financement de la sécurité sociale ni de leurs…