Qualité

L'organisation de la déclaration et du signalement des événements indésirables se finalise. Un décret du 24 août 2016 a d'abord porté création d'un portail dédié. Ce site, annoncé d'ergonomie simple, ambitionne d'adapter son vocabulaire à chaque déclarant, qu'il soit particulier, professionnel de santé ou industriel. Ce 7 mars au Journal officiel (JO), un arrêté fixe la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen…

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

[Offre de soins] Cinq centres spécialisés de l'obésité vont expérimenter un nouveau parcours de soins

Par une instruction du 26 janvier mise en ligne ce 24 février, la DGOS cherche à sélectionner cinq centres spécialisés de l'obésité (CSO) volontaires pour participer à l'expérimentation du parcours de soins Obepedia concernant les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et ou complexe. Il s'agit de proposer, résume la DGOS, "une réponse médicale adaptée, globale et opérationnelle, à partir…

Au Journal officiel (JO) ce 28 février, le ministère de l'Intérieur scelle par décret l'instauration d'un agrément de sécurité civile. L'objectif est ici de "vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics". En complément, quatre arrêtés également publiés ce même jour au JO fixent les moyens et …

En Nouvelle-Aquitaine, 80% des structures médico-sociales ont recours au tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Dans sa dernière lettre d'information Cap'Santé, l'ARS insiste donc sur la "bonne participation des établissements et services médico-sociaux (ESMS)". Cette moyenne réalisée à partir des données obtenues dans les douze départements de la région cache toutefois quelques différences. Si les départements de la Haute…

À l'occasion d'un décret sorti ce 28 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait état de l'adaptation de plusieurs règles de financement des établissements de santé. Le texte précise ainsi "les modalités de la "prestation intermédiaire"", laquelle est destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnel…