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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations
Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …
Définir les missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR, lire encadré), c'est le but de l'instruction de la DGOS mise en ligne le 22 janvier.
Elle annonce par ce biais qu'une nouvelle procédure de labellisation des CRMR, étendue au CCMR, sera lancée fin 2016. "Ses modalités seront décrites dans une instruction spécifique ultérieure", précise la DGOS. Elle ajoute cependant déjà que l'objet…
Les résultats de l'enquête qualité des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) d'Aquitaine menée par l'ARS — et nommée Eqars Ssiad — soulignent les points forts et faibles du dispositif, notamment en matière de circuit du médicament. Parmi les enseignements de cette enquête, il est noté qu'une grande majorité des Ssiad interrogés (70%) "n'ont pas élaboré de procédures" dans ce domaine. À l'issue d'Eqars Ssiad, l'agence déclare donc vouloir cibler son accompagnement sur cette thématique. …