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Qualité

Publié le 13 janvier 2016 à 16h54

Les structures médico-sociales relèvent du Code de la sécurité intérieure en cas de panne d'énergie

L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est l'occasion pour la DGCS et la DGSCGC* de rappeler la nouvelle donne en la matière. En effet, depuis plus d'un an, ces mesures ne relèvent plus du Code de l'action sociale et des familles (CASF) mais du dernier né des codes, soit celui de la sécurité intérieure…

Publié le 12 janvier 2016 à 15h21

Publié le 12 janvier 2016 à 15h13

Publié le 6 janvier 2016 à 13h50

Publié le 5 janvier 2016 à 16h30

Bref sanitaire national

Récylum - Nouvel agrément / CGOS - Prestations 2016 / Renouveau - Pôles de compétitivité

[Développement durable] L'éco-organisme Récylum obtient un nouvel agrément pour la collecte d'appareils électriques et électroniques professionnels

L'éco-organisme Récylum est agréé à partir du 1er janvier 2016 pour la collecte et le traitement des outils électriques et électroniques professionnels (DEEE pro) de catégorie 6. Ce nouvel agrément accordé par les pouvoir publics, indique Récylum dans un communiqué, concerne le matériel de nettoyage industriel, les petites machines de production-conditionnement…

Publié le 4 janvier 2016 à 16h24

Le décret de généralisation du financement complémentaire sur l'amélioration de la qualité est paru

Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…

Publié le 4 janvier 2016 à 11h49

Publié le 31 décembre 2015 à 14h09