Qualité

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).

Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…

Dépassant le cadre réglementaire obligatoire des Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux, l'ARS du Limousin a initié en 2011 la mise en place de trois CVS départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne). Ces CVSD ont vocation à "recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge pour dégager des axes d'amélioration, concrètement déclinables sur le territoire", note l'agence dans le premier bilan de cette expérimentation…

Dans une instruction du 31 juillet mise en ligne ce mardi, la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif pour "l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé", via les ARS. Ce document, relatif à un appel à candidatures auprès des ARS, complète le texte de référence, à savoir une circulaire de décembre 2011 sur le rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le bilan trimestriel des événements en radiothérapie classés au niveau 1 pour la période du 1er avril au 30 juin 2012. Au total, 48 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été déclarés auprès de l'autorité. La majorité de ces événements (41), sans incidence attendue sur la santé des patients, concerne "une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l'exposition d'une zone non prévue". Ils résultent d'une erreur…

Réagissant aux conclusion du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), l’Union nationale des internes, chefs de Clinique et assistants en Radiologie (UNIR) dénonce des "amalgames faciles" et réclame "l’arrêt de la baisse des cotations des actes radiologiques et la juste revalorisation des actes de radiologie interventionnelle". Elle fustige la préconisation visant une…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier son rapport d'activité. L'année 2011 a été marquée par "la consolidation de ses travaux" permettant de faciliter le mise en œuvre des obligations réglementaires des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), indique en avant-propos Didier Charlanne, directeur de l'ANESM. Ainsi, six nouvelles Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (…