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Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1999. Ce texte, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2012, est publié en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Ce long décret d'une dizaine de…
Les Hôpitaux du Léman, en Haute-Savoie, sont condamnés à verser une indemnité de 14 047 euros avec intérêts à une femme ayant contracté en 2005 une infection nosocomiale suite à une arthroscopie du genou gauche accompagnée d'une infiltration de corticoïdes, lit-on dans un arrêt du 19 avril dernier de la Cour administrative d'appel de Lyon. Par cette décision, la cour confirme en partie le jugement du 21 janvier 2011 du Tribunal administratif de Grenoble. Ce dernier avait par contre rejeté la requ…
Dans une lettre ouverte à l'intention, ce 26 avril, de Nicolas Sarkozy et François Hollande, Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), leur soumet huit propositions pour conjuguer pleinement santé et développement durable. Cela passe notamment par la création d'un plan hôpital 2020 qui intègre les financements du plan Bâtiment du Grenelle 2 décliné au secteur hospitalier. Olivier Toma suggère par ailleurs, l'instauration d'un Fonds de rénovation énergétique…
Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …