17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
Qualité
Infections nosocomiales
Le Conseil d'État décharge le CH de Saintes et condamne l'ONIAM à verser 100 000 euros de provision
Dans sa décision n°334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000 euros (plus les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2009) à une personne hospitalisée au CH de Saintes, en Charente-Maritime, et ayant contracté une infection nosocomiale en 2005.
D'une part, la non-démonstration par le CH du respect des règles d'hygi…
Analyse
Facturation des chambres individuelles
Une course aux recettes à l'éthique douteuse
Nombre d'hôpitaux voient dans la facturation des chambres individuelles une piste de recettes à explorer, d'autant qu'elle n'est désormais plus corrélée à la nécessité d'une nuit d'hospitalisation. Mais l'équité des soins de ce dispositif, accusé de galvauder l'essence même de l'ambulatoire, interroge.
Rapport annuel 2010 du médiateur de la République
Les hôpitaux invités à disposer d'un représentant chargé d'instruire les plaintes
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle Santé et sécurité des soins – qui compte pour 18% d'entre elles (lire notre brève du 25/01/2011) – s'avère le principal domaine d'intervention, totalisant 31,3% des dossiers clos, peut-on lire dans le rapport annuel 2010 remis ce jour par Jean-Paul Delevoye…
Évaluation du dispositif d'injonction de soins
L'IGAS et l'IGSJ préconisent la création d'indicateurs
Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain nombre d'indicateurs de besoins, d'activités, de risques et de résultats. "Confrontée à la pauvreté des statistiques, la mission n'a pu mener qu'un audit de processus", relèvent-ils.
Cela ne les a pas toutefois empêché de présenter en première partie de…
Contrats de performance énergétique
16 propositions pour faciliter leur passation
Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.
L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…