Qualité

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 7 avril son rapport sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009" à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). À cette occasion, elle a abordé les événements notables de l'année 2009 ainsi que les perspectives et les enjeux de la sûreté et de la radioprotection, indique-t-elle dans un communiqué de presse.

Si l'ASN note un progrès dans la sûreté des traitements en radiothérapie…

L'avenir réservé aux quelque 200 unités de vie non médicalisées qui ne s'étaient pas encore conformées, début décembre 2009, aux obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes et qui continuaient, de fait, à fonctionner en toute irrégularité, devrait être connu fin avril ou début mai. La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, leur avait adressé "une mise en demeure très ferme" stipulant qu'"à défaut de réalisation effective dans les trois mois, ces établissements…

Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi de finances 2009, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la "responsabilité élargie des producteurs" s'applique à la mise en œuvre de dispositifs de collecte de proximité des DASRI. Faute de…