Ressources humaines

JO n°098 du 26 avril 2013

Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) figure au Journal officiel (JO) du 26 avril. Est également publiée la nomination de Jérôme Salomon en qualité de conseiller chargé de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Plusieurs arrêtés viennent fixer la liste des ESMS dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe ou de la classe …

La transformation des 99 SIH en GCS ou GIP précisée dans une circulaire

Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou Groupement d'intérêt public (GIP), le devenir des autorisations et des personnels, les conditions d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), le calendrier de transformation, les règles…

L'extension du décret logement aux DS et à certains agents de l'AP-HP enfin officialisée

Vieille demande syndicale validée mi-décembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, sont parus ce 26 avril au Journal officiel (JO). Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne en premier lieu les Directeurs des soins (DS), lesquels vont désormais pouvoir…

JO n°097 du 25 avril 2013

Au Journal officiel (JO) ce 25 avril : les Directeurs de soins (DS), certains administrateurs provisoires, ouvriers et cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et gardes de direction peuvent désormais bénéficier de logements de fonction. Un arrêté vient également proroger les mandats des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Enfin, le recours hiérarchique du 3 décembre dernier présenté par la pharmacie…

Deux projets de loi sur la transparence de la vie publique présentés en conseil des ministres

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 24 avril un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils précisent le rôle de la haute autorité chargée du contrôle de la probité des responsables politiques et administratifs.

Emmanuelle Wargon nommée conseillère maître à la Cour des comptes

Emmanuelle Wargon, ancienne secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a été nommée conseillère maître à la Cour des comptes en Conseil des ministres le 24 avril. Nommée en juillet 2010 au secrétariat général (lire notre sujet du 21/07/2010), elle avait été remplacée en octobre 2012 par l'ancien directeur général de l'ARS Rhône-Alpes,Denis…

André Aoun pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'INPES

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit auditionner le 15 mai l’actuel directeur général de la fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, André Aoun, en vue de sa nomination par le gouvernement à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). Ce conseiller général des établissements de santé doit être ensuite entendu par la commission des affaires sociales du Sénat, selon la procédure prévue par …

Un arrêté revalorise le stage dans les études médicales

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 23 avril réforme le premier et le deuxième cycle des études médicales en revalorisant l'enseignement clinique ainsi que la période des stages.

JO n°096 du 24 avril 2013

Au Journal officiel (JO) ce 24 avril, Thierry Barrandon est nommé directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Samia Darani (membre titulaire) et Thierry Couvert-Leroy (membre suppléant) ont été nommés pour représenter l'UNIOPSS. Autres mesures nominatives : Pierre Godet et Danielle Joncquard ont été respectivement désignés comme membre titulaire et membre suppléante de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI). Un arrêté vient fixer par région la liste des activit…

Des représentants des CRSA se défendent de siéger dans des "comités Théodule"

Lors d'une audition sur les ARS au Sénat, des représentants de conférences régionales de la santé et de l'autonomie, de la Conférence nationale de santé et du CISS ont témoigné des avancées de la démocratie sanitaire depuis la mise en place des agences, même si des progrès sont encore souhaités.