Ressources humaines

JO n°032 du 7 février 2013

Un décret du Journal officiel (JO) du 7 février vient supprimer la limitation du nombre de Sociétés d'exercice libéral (SEL) de biologistes médicaux dans lesquelles une même personne physique ou morale exerçant la profession de biologiste médical peut prendre des parts. Deux nouvelles nominations, l'une au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et l'autre à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), figurent aussi dans ce JO ainsi que la nomination de nouveaux Inspecteurs…

La masse salariale du secteur social et médico-social augmentera de 1,4% en 2013

À l'occasion de la conférence salariale du 4 février des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a confirmé que le taux global d'évolution de la masse salariale en 2013 avait été fixé à 1,4% contre 0,8% en 2012, signale le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué (lire notre sujet du 14/03/2012). "Ce taux s'appliquera uniformément à l'ensemble des conventions collectives…

Le recueil des données SAE sera simplifié en 2014

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) signale sur son site Internet que les modalités de recueil de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) vont changer en 2014 pour les données 2013. La collecte des données 2012 qui a lieu cette année n'est pas concernée par les nouvelles règles.

Globalement, la refonte a pour objectifs "une plus grande cohérence du système d'information sur les établissements et pour les utilisateurs" et aussi "une…

Le président de l'Association hôpital Foch se montre serein et salue le retour à l'équilibre de l'ESPIC

Selon Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, les propos tenus par la fondation Maréchal Foch le 5 février à Hospimedia ne sont que "gros mensonges" (lire notre sujet du 05/02/2013). Indiquant ne pas comprendre la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre de mise sous administration provisoire de l'association, le responsable se pose d'ailleurs en président …

Jean-Luc Baron réélu à la tête de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée

Reconduit à la présidence et à la tête d'un bureau renouvelé, Jean-Luc Baron entend que la Conférence se positionne en 2013 comme le "fer de lance de la reconnaissance des CME de terrain". Il souhaite ainsi développer l'organisation régionale de la représentation des CME, "véritables interlocutrices des ARS".

JO n°031 du 6 février 2013

Des arrêtés modifiant le programme et les modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) pour l'accès aux emplois de personnel de direction, des élèves Directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des Directeurs de soins (DS) de la Fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO) du 6 février. Se trouvent également des avis de modification …

La CFTC, la CGT et FO font de la résistance à la FEHAP

Les fédérations CFTC, CGT et FO ont décliné, via un communiqué commun, le rendez-vous de ce mardi 5 février fixé par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) pour mettre en place des groupes de travail visant à terme à élaborer un accord de méthode pour rétablir une partie du socle conventionnel suite à la dénonciation de la Convention collective nationale du travail (CCNT) de 1951 (lire notre sujet du 20/12/2012). Pour ces trois fédérations…

Les syndicats de directeurs décrètent l'union sacrée pour défendre le sort des DS

Dans un communiqué commun, les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) ainsi que l'Association française des directeurs de soins (AFDS) et l'Association nationale des directeurs d'école paramédicale (ANDEP) s'élèvent devant l'"effarante inertie" dont font preuve les pouvoirs publics à l'égard des Directeurs des soins (DS). Statuts, carrière indiciaire, régime indemnitaire... Ces six signataires somment le gouvernement de "respecter les engagements pris" à l'occasion…

L'Association hôpital Foch placée sous administration provisoire

Saisi en référé par la fondation Maréchal Foch, présidée par Georges Dominjon, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a décidé le 30 janvier de placer sous administration provisoire l'association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine. La raison de cette action de la fondation remonte à la mi-décembre, précise celle-ci à Hospimedia : alors que le mandat des membres du bureau arrivait à échéance le 16, le président sortant…

L'ARS PACA décline à son tour le "Pacte territoires-santé" pour lutter contre la désertification médicale

L'ARS PACA a décliné grâce au travail réalisé depuis plus d'un an par sa Commission de coordination de l'offre de proximité les actions qu'elle comptait renforcer, afin de répondre aux objectifs du Pacte annoncé en décembre par la ministre de la Santé : créations de MMG, MSP, formation des internes...