Ressources humaines

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans un communiqué, elle prend acte de la censure de dispositions pour les patients faisant l'objet soit d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, soit d'une hospitalisation en Unité pour malades difficiles (UMD), et se réjouit que les juges aient décidé…

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…

"Les fonctionnaires autorisés à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement", au titre de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986, signale le Conseil d'État dans un arrêt rendu public le 12 mars dernier. Le conseil a statué sur le cas d'un agent du CH de Tréguier (Côtes-d'Armor) défendant le maintien de son salaire. Il va même encore plus loin en écrivant que "la décision plaçant l'agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime…

Le Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée* (CLAHP) a élaboré un règlement intérieur type de Commission médicale d'établissement (CME) pour les établissements de santé privés. Constitution, rôle et mode d'élection du président, fonctionnement, avis et moyens..., les articles de ce document prennent en compte le nouveau dispositif (décret n°2010-1325) qui confère à la CME un rôle stratégique dans la politique médicale de l'établissement et l'élaboration du projet médical conjointement…

Ainsi, pour l'année 2011-2012, au total 74 projets de maisons de santé sont soutenus par le ministère de la Ville…